Handicap : l'ARS veut créer des places de MAS dans les Bouches-du-Rhône
L'agence régionale de santé Paca a lancé le 19 novembre deux appels à candidature pour des places de maison d'accueil spécialisée dans le département. Dossiers à déposer avant le 15 février 2027.
Par Thomas Reynaud · Journaliste
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L'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur a lancé le 19 novembre deux appels à candidature en vue de créer des places de maison d'accueil spécialisée (MAS) dans les Bouches-du-Rhône. Le premier porte sur des places d'internat, le second sur des places d'accueil de jour. Dans les deux cas, les dossiers doivent parvenir à l'agence au plus tard le 15 février 2027 à 17 heures.
À qui ces places sont-elles destinées ?
Les deux avis visent des adultes en situation de handicap, prioritairement porteurs de troubles du spectre de l'autisme (TSA) ou de troubles psychiatriques. L'objectif affiché par l'ARS est de compléter l'offre existante dans le département, en particulier pour les personnes qui ne disposent pas d'une solution d'accompagnement adaptée.
L'agence rattache ces deux démarches à son schéma régional de santé, élaboré dans le cadre du projet régional de santé.
Qui peut candidater ?
Les conditions sont identiques pour les deux appels, et elles restreignent nettement le champ des candidats :
- les places doivent être créées par voie d'extension d'un établissement déjà autorisé, et non par la création d'une structure nouvelle ;
- seuls les gestionnaires d'un établissement disposant d'un agrément MAS dans les Bouches-du-Rhône sont recevables ;
- le volume demandé est plafonné à 30 % de la capacité autorisée de l'établissement ;
- pour l'accueil de jour, ce plafond s'accompagne d'une limite de 10 places au total.
Combien de places seront créées au total ?
Les deux avis publiés par l'agence ne fixent pas de nombre de places à créer. Ils ne mentionnent que les plafonds applicables à chaque candidature. Le volume final dépendra donc des dossiers retenus à l'issue de la procédure.
Ce type de procédure n'est pas isolé dans le département en matière de handicap : l'agence a déjà autorisé un dispositif médico-éducatif de 30 places à Salon-de-Provence pour des enfants porteurs de troubles du spectre de l'autisme.
Comment les dossiers doivent-ils être déposés ?
Les candidatures sont à adresser en version dématérialisée au secteur personnes handicapées de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'ARS. La date limite de réception, fixée au 15 février 2027 à 17 heures, est la même pour l'internat et pour l'accueil de jour.
L'agence régionale de santé met par ailleurs en ligne, pour chacun des deux appels, un document de consultation précisant les attendus. Ces deux avis relèvent de la catégorie des appels à candidature, distincte des appels à projets, et sont réservés aux gestionnaires déjà autorisés dans le département. D'autres procédures de l'agence, comme son appel à projets sur les patients partenaires, s'adressent à un public de candidats plus large.

