Transats à La Ciotat : la justice ordonne l'évacuation de la Grande Plage
Saisi par le préfet, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a ordonné aux sociétés qui louent des transats sur la Grande Plage de La Ciotat de libérer les lieux sous deux jours.
Par Thomas Reynaud · Journaliste
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Les sociétés qui exploitent une activité de location de transats sur la Grande Plage de La Ciotat doivent quitter le domaine public maritime. Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille leur a ordonné de libérer les lieux et de retirer leurs installations dans un délai de deux jours à compter de la notification de la décision. Le préfet des Bouches-du-Rhône était à l'origine de la saisine, et la juridiction a fait droit à la demande de l'État.
Que prévoit exactement l'ordonnance ?
La décision du juge des référés impose trois obligations aux sociétés visées :
- libérer les emplacements qu'elles occupent sur le domaine public maritime ;
- retirer l'ensemble des biens et installations leur appartenant ;
- s'acquitter d'une astreinte de 10 000 euros par jour de retard si le délai n'est pas respecté.
L'ordonnance est exécutoire dès sa notification. Le compte à rebours de quarante-huit heures démarre donc à cette date, sans attendre l'issue des procédures engagées sur le fond.
Pourquoi ces sociétés sont-elles considérées comme sans titre ?
La Grande Plage relève du domaine public maritime de l'État, dont la gestion est confiée à la commune de La Ciotat. Des autorisations d'occupation temporaire avaient été délivrées aux exploitants, notamment pour la location de transats.
Selon la préfecture des Bouches-du-Rhône, la dernière de ces autorisations est arrivée à échéance le 31 décembre 2025 et n'a pas été renouvelée. Les sociétés ont pourtant poursuivi leur activité commerciale sur le sable. En l'absence de nouveau titre, l'État a estimé cette occupation irrégulière et a porté l'affaire devant le tribunal administratif.
Quel argument l'État met-il en avant ?
Au-delà du terrain juridique, les services de l'État invoquent le libre accès à la plage. Ils font valoir que l'occupation commerciale du domaine public, en particulier l'installation de transats payants, réduit l'espace dont disposent librement les usagers, et notamment les familles.
Le droit français encadre strictement ce type d'usage : toute occupation privative du domaine public maritime doit être expressément autorisée. Sans titre, elle peut donner lieu à des mesures d'évacuation.
Où en est l'accès aux plages du secteur ?
La décision porte sur les seuls emplacements exploités sans autorisation. Elle ne modifie ni le statut de la Grande Plage, qui reste ouverte au public, ni les conditions d'accès aux autres sites du littoral des Bouches-du-Rhône, où la fréquentation estivale fait l'objet de règles propres à chaque commune ou gestionnaire. Les massifs et certains sites naturels sont eux soumis à des dispositifs distincts, comme la réservation obligatoire pour la calanque de Sugiton.
À Marseille, l'accès à l'eau dépend aussi de la qualité sanitaire des zones de baignade, avec des arrêtés temporaires qui peuvent tomber après un orage ou une pollution ponctuelle : le point sur les plages interdites à la baignade est mis à jour au fil de la saison.
Les exploitants concernés à La Ciotat conservent des voies de recours sur le fond du dossier. L'ordonnance de référé, elle, s'applique immédiatement.
